Consignes nationales pour les ESMS du secteur du handicap – 29 octobre 2020

Vous trouverez accessibles ici et ci-dessous les consignes nationales pour les ESMS du secteur du handicap communiquées par la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées :

• L’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et pour adultes, ainsi que les accueils de jour et les plateformes de répit resteront ouverts, au même titre que les crèches, écoles, collèges et lycées. Les règles sanitaires seront renforcées avec un protocole qui sera communiqué prochainement.
• Le droit des visites dans les ESMS est maintenu mais doit être encadré et sur rendez-vous. De même, les personnes hébergées en structures auront la possibilité de rentrer chez elles le week-end, si aucun cas de Covid-19 avéré n’est présent dans l’établissement ou la famille.
• Les facultés et établissements d’enseignement supérieur assureront, quant à eux, des cours en ligne, ainsi que tous les organismes de formation professionnelle, y compris les centres de réadaptation professionnelle (CRP).
• Pour éviter toute situation de rupture de droits, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent ouvertes avec un accueil physique qui sera adapté à la situation sanitaire de chaque territoire. Les règles de fonctionnement des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) seront par ailleurs simplifiées afin d’assurer une continuité de service auprès des personnes et des familles.
• L’activité des professionnels du secteur médico-social, qu’elle s’exerce en libéral ou dans les structures, est maintenue. La continuité s’impose également en termes d’accompagnement éducatif et rééducatif.
• Les personnes handicapées doivent bénéficier des mêmes soins que l’ensemble de la population. Le handicap ne peut être un critère de refus de soin, qu’il s’agisse d’hospitalisation ou de réanimation. Afin de faciliter l’accès aux soins, les Centres 15 seront sensibilisés pour la prise en charge particulière de certains types de handicap et les médecins régulateurs spécialistes du handicap, activés. Les fiches-réflexe élaborées avec les associations de personnes seront transmises. La présence d’un aidant aux côtés des personnes pour les accompagner dans leurs soins sera possible, à titre exceptionnel, et dans les strictes conditions de sécurité fixées par l’établissement de santé.
• Pour les travailleurs en situation de handicap, le télétravail est à privilégier, lorsque c’est possible. Les mesures exceptionnelles prises par l’AGEFIPH pour protéger l’emploi des personnes pendant la crise sont prolongées jusqu’en février 2021. Outre l’octroi de financement pour la fourniture de masques inclusifs pour les salariés handicapés et leurs collègues, des aides sont disponibles pour l’adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile. Le détail de ces aides est disponible ici : https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/covid-19-lagefiph-prolonge-ses-mesures-exceptionnelles-jusquau-28-fevrier-2021.
• Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ainsi que les entreprises adaptées (EA) restent ouverts, sauf s’ils sont concernés par les règles de fermeture administrative, notamment pour le secteur de la restauration. L’activité professionnelle des personnes ne présentant pas de facteurs de risque est donc maintenue. Les personnes qui ne peuvent pas travailler continueront à bénéficier du chômage partiel. Les travailleurs handicapés « vulnérables » en ESAT pourront obtenir des indemnités journalières dérogatoires avec garantie de rémunération.
• Les déplacements, avec attestation obligatoire, sont autorisés uniquement pour travailler, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire des courses essentielles ou prendre l’air à proximité du domicile. Des dérogations pour les déplacements des personnes en situation de handicap et leurs aidants seront toutefois prévues. Sur présentation d’un certificat médical, la dérogation pour port du masque, pour ceux qui ne sont pas en capacité de le porter, est maintenue. La sensibilisation des forces de l’ordre à ces dérogations est assurée.
• Les réunions privées en dehors du strict noyau familial et les rassemblements publics sont interdits. Les déplacements d’une région à l’autre ne sont pas autorisés, à l’exception des retours de vacances de la Toussaint avec une tolérance durant ce week-end afin de permettre à tous de revenir de leur lieu de villégiature.

• Informations complémentaires : pour répondre à toutes les questions, mise à jour régulière de la foire aux questions (FAQ) sur le site Handicap.gouv. Pour les interrogations spécifiques des personnes et de leurs aidants qui font face à des situations compliquées, telles que des difficultés d’accès aux soins ou à des solutions de répit, ou pour toute personne isolée, un numéro unique d’appel est disponible au 0 800 360 360. L’accessibilité de la communication officielle est assurée en faisant appel à des interprètes en langue des signes, en sous-titrant les vidéos et transcrivant les informations en langage Facile à lire et à comprendre (FALC) pour maintenir l’accès à l’information de tous.

Consignes visites EHPAD – 1^er novembre 2020

Vous trouverez accessibles ici  les consignes actualisées relatives à l’organisation des visites dans les EHPAD. Certaines ARS préconisent que ces recommandations soient également mises en œuvre dans les MAS et les FAM compte-tenu du profil des usagers pris en charge.

Déploiement des tests antigéniques – 26 octobre 2020

Vous trouverez accessibles ici  les consignes relatives au déploiement des tests antigéniques dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes à risque de forme grave de covid-19 (EHPAD et ESMS PH, notamment FAM et MAS, selon une liste arrêtée par les ARS).

A noter que le domicile n’est donc pas concerné par cette phase de l’expérimentation, tout comme les résidences autonomie.

Consignes actualisées aux structures médico-sociales accompagnant des personnes handicapées – 21 octobre 2020

Vous trouverez accessibles ici  les consignes actualisées aux structures médico-sociales accompagnant des personnes handicapées et applicables depuis le 21 octobre.

Les présentes consignes et recommandations définissent la conduite à tenir pour les ESMS PH, qu’ils accompagnent ou non une part importante de personnes à risques de forme grave au sens de l’avis du HCSP en date du 20 avril 2020. Elles remplacent la fiche en date du 23 juin 2020.

A noter que la mise en œuvre des mesures de gestion présentées ci-après doit systématiquement donner lieu à une consultation du conseil de vie sociale (CVS) de l’établissement et faire l’objet d’une communication à l’ensemble des personnes accompagnées et de leurs représentants légaux.

Pour rappel:

• La FAQ du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a été mise à jour : https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/foire-aux-questions-reprise-de-l-epidemie

• Renfort RH

Afin de répondre aux besoins en renfort des établissements médico-sociaux, le ministère des Solidarités et de la Santé a relancé un appel aux professionnels soignants et non-soignants susceptibles de renforcer les équipes des établissements de santé et des établissements médico-sociaux. Ces professionnels sont appelés à s’enregistrer sur la plateforme « Renfort RH ».

Vous trouverez le lien vers l’information du site du ministère des Solidarités et de la Santé ici.

Vous trouverez le lien vers la plateforme Renfort RH ici.

• Projet de loi de Finances (PLF) 2021

Vous trouverez ci-après l’analyse par l’UNIOPSS du PLF ainsi que le communiqué de presse envoyés le 28 octobre. L’analyse du programme 157 – Handicap et dépendance – est à retrouver à la page 12 du document.

• A l’attention des responsables d’ESAT

Depuis le début de la crise sanitaire, un certain nombre de mesures ont été mises en place par le gouvernement pour soutenir l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.  Les ESAT ont pu notamment bénéficier de la prise en charge totale de la rémunération garantie jusqu’au 10 octobre 2020.

Toutefois, la crise perdure et les fédérations et associations nationales s’associent pour mesurer l’impact de la crise COVID19 sur l’activité des ESAT et sur la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées.

Afin d’en mesurer les effets, l’UNIOPSS vous propose de remplir une enquête flash qui nous permettra de partager une analyse commune de la situation et de proposer des mesures concrètes au gouvernement.

• Le questionnaire à retrouver ici vous prendra quelques minutes et se clôturera le 5 novembre à minuit. Une réponse par ESAT est attendue. Les réponses sont anonymisées.

Les signataires : UNIOPSS, GEPSO, Réseau GESAT et APF France handicap