Règlement Tombola

Règlement de la tombola de Noël de l’Association La Bourguette

Article 1 – Organisateur

LA BOURGUETTE AUTISME
Association Loi 1901 (Siren 303 054 233)
Dont le siège social est situé ZA du Revol – 231 chemin du Tour du Revol – 84240 LA TOUR d’AIGUES,
organise une tombola payante en ligne sur son site web https://www.bourguette-autisme.org en vue de récolter des fonds destinés à financer les projets d’accompagnement des personnes avec autisme accueillies dans ses différents établissements du Vaucluse, du Var et des Bouches-du-Rhône.

Article 2 – Conditions de participation

2.1. La participation à la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette est ouverte aux personnes physiques, majeures résidant sur le territoire français, métropolitain et d’outre-mer (DOM-TOM).

2.2. Pour participer à la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette, il est nécessaire de s’inscrire sur le site https://www.bourguette-autisme.org (ci-après le « Site ») de remplir le formulaire de demande de renseignements permettant sans contestation l’identification du participant (nom, prénom, email, personne majeure, n° de téléphone) et de procéder à l’achat d’un ou de plusieurs tickets correspondants à un ou plusieurs lots disponibles dans le cadre de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette.

Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, email, fait qu’il a plus de 18 ans et n° de téléphone sont renseignés correctement. Toute inscription incomplète ne sera pas prise en considération et aucune réclamation ni responsabilité de l’organisateur ne pourra être retenue si le participant a indiqué un nom, prénom, email ou téléphone erronés, ou si le participant ne peut pas être informé du résultat de sa participation à la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette du fait d’une erreur dans les renseignements fournis au moment de son inscription.

2.3. Le prix unitaire d’un ticket est de 5 euros. La participation n’est pas limitée quant à la quantité de tickets achetés par personne ou foyer. Plus les participants achètent de tickets pour un lot disponible dans le cadre de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette, plus ils augmentent leurs chances d’être tirés au sort pour ce lot.

Il est néanmoins expressément rappelé, et accepté par les participants, que la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette demeure un jeu de hasard et que leur participation à ce jeu n’emporte aucune garantie de recevoir l’un des lots disponibles dans le cadre de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette, quel que soit le nombre de tickets achetés. A ce titre aucun remboursement des frais engagés par les participants pour participer à la Tombola ne sera effectué par l’organisateur, notamment dans l’hypothèse où ils ne seraient pas tirés au sort dans les conditions de l’article 5.

2.4. Le paiement des tickets est uniquement disponible en ligne, selon les modalités techniques disponibles et sécurisées sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs tickets, les participants devront obligatoirement fournir les coordonnées et informations demandées sur le Site.

La validation du paiement génère un document numérique sur lequel seront indiqués le numéro d’identification unique du ou des tickets achetés, qui sera communiqué avec la confirmation de la commande envoyée par e-mail, et que le participant doit impérativement conserver. Aucune réclamation ne saurait être acceptée en cas de perte par le participant du ou des numéros de tickets achetés.

2.5. Les tickets achetés et autres frais engagés dans le cadre de la participation à la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette (frais de connexion à internet, etc.) ne sont pas remboursables.

2.6. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect du présent règlement, pourra entrainer l’annulation immédiate et sans préavis de la participation de tout participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile en vue de faire respecter le présent règlement, notamment pour contrôler l’adresse, l’âge et l’identité des participants, sans qu’il ait l’obligation de procéder à des vérifications systématiques à ce titre, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux seuls gagnants.

Article 3 – Durée

L’inscription et l’achat de tickets pour tenter de gagner un ou plusieurs lots disponibles dans le cadre de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette est possible du 26 novembre 2021 à 17h00 au 10 décembre 2021 minuit (heure de Paris GMT+2).

Article 4 – Lots

4.1. La Tombola de Noël de l’Association La Bourguette est composée de 10 lots :

• 1 bouteille de vin « La Source » 2020, d’un valeur de 12€,
• 1 bouteille de vin « Saucanis » 2020, d’une valeur de 12€,
• 1 bouteille de vin « La Source » 2019, d’une valeur de 12€,
• 1 coffret de 3 bouteilles de vin rouge 2020, d’une valeur de 18€,
• 1 coffret de 1 bouteille de vin « La Source » 2020 + 1 jus de raisin BIO, d’une
  valeur de 19€,
• 1 coffret de 1 bouteille de vin « Saucanis » 2020 + 1 jus de raisin BIO, d’une
  valeur de 19€,
• 1 carton de vin rouge (6 bouteilles) AOP Luberon, 2020, d’une valeur de 30€,
• 1 coffret de 3 bouteilles de vin micro-vinification, d’une valeur de 36€,
• 1 repas pour 2 personnes à l’Auberge du Grand Réal , d’une valeur de 55€,
• 1 œuvre d’art en céramique de l’Atelier céramique du grand Réal d’une valeur
  de 150€.

4.2. Chaque lot donnera lieu à un tirage distinct. Les participants pourront acheter un ou plusieurs tickets pendant toute la durée de la mise en jeu.
4.3. La liste des lots est publiée et disponible sur le Site, avec la durée exacte pendant laquelle les participants peuvent acheter un ticket afin de tenter de gagner le ou les lots.

Article 5 – Procédure de tirage au sort

5.1. Chaque lot donnera lieu à un tirage au sort

5.2. Les tirages au sort auront lieu le 11 décembre 2021 en public, en présence de Maitre Georges, huissier de justice à 13h30 à l’occasion du repas de Noël de l’Association La Bourguette à l’Auberge du Grand Réal – Chemin des Gourguettes – 84120 La Bastidonne. Si le repas de Noël ne pouvait pas avoir lieu en raison du contexte sanitaire actuel lié à la COVID-19, les tirages au sort se feront au siège social de l’Association La Bourguette – 231 chemin du Tour du Revol – ZA du Tour du Revol – 84240 La Tour d’Aigues, en présence de Maitre Georges, huissier de justice (sans public) le lundi 13 décembre à 10h.

5.3. Il ne sera attribué qu’un seul lot par numéro de ticket gagnant.

5.4. Dans un délai de 2 mois suivant le tirage, la liste des numéros gagnants désignés par les tirages au sort avec les lots correspondants sera publiée sur le site web: https://www.bourguette-autisme.org.

Article 6 – Remise des lots et délais pour leur retrait

6.1. Les gagnants acceptent par avance les lots sans pouvoir prétendre à un échange ou leur contre-valeur en espèces auprès de l’organisateur ou de ses partenaires. 

6.2. L’organisation prendra soin de contacter individuellement les gagnants aux coordonnées fournies dans le formulaire de commande afin de les informer de leur gain et du choix du lieu de retrait. Les lots seront à retirer dans un des établissements de l’Association La Bourguette sur présentation d’une pièce d’identité et de l’e-mail de confirmation de commande, dans un délai de 2 mois à compter du jour où les gagnants auront été informés de leur gain :

• Siège social : 231 chemin du Tour du Revol – ZA du Tour du Revol – 84240 La Tour d’Aigues
• IME La Bourguette : chemin de La Bourguette – 84240 La Tour d’Aigues
• Grand Réal : chemin des Gourguettes – 84120 La Bastidonne
• FAM Les Capelières : 131 chemin des Capelières – 13610 St Estève Janson
• Valbonne : Route de Besse sur Issole – 83340 Cabasse sur Issole
• Le Petit Jardin : Agroparc – 680 chemin de la Forêt – 84140 Montfavet

6.3. Les lots non réclamés ou retirés dans le délai de deux mois précité resteront acquis de plein droit à l’organisateur et pourront être restitués à l’Association La Bourguette, libres de tout engagement.

Article 7 – Destination des profits

Les sommes recueillies dans le cadre de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette, déduction faites des frais d’organisation et de gestion de la tombola qui ne pourront pas dépasser la limite prévue par la loi, seront intégralement réinvesties dans le financement de projets liés à l’accompagnement des personnes avec autisme accueillies dans les différents établissements de l’Association La Bourguette.

Les projets définis sont :

• Aménagement d’un jardin pédagogique au Pôle Ressources Petite Enfance « Le Petit
  Jardin » à Montfavet(84),
• Aménagement du réfectoire du Grand Réal, intérieur et extérieur à La Bastidonne
  (84),
• Création d’un city stade multisports à l’IME La Bourguette à La Tour d’Aigues(84),
• Rénovation de l’Auberge de Valbonne à Cabasse (83),
• Végétalisation des jardins au FAM Les Capelières à Saint-Estève-Janson(13).

La destination des profits pourra être consultable sur simple demande à Association La Bourguette – BP 9 – 84240 La Tour d’Aigues ou sur evenement@labourguette.org

Article 8 – Responsabilité

8.1. Modification, annulation, report des conditions de participation ou de déroulement de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette

L’organisateur ne saurait encourir la moindre responsabilité s’il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ainsi que les conditions de déroulement ou de retrait des lots de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette, du fait d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et plus généralement, de tout évènement indépendant de sa volonté et ne résultant pas d’un manquement à ses obligations légales ou contractuelles, tel par exemple le prolongement de l’état d’urgence sanitaire et/ou des règles de confinement mises en place par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19.

En cas d’annulation, l’organisateur propose au souscripteur le remboursement des tickets acquis sur simple demande à evenement@labourguette.org

8.2. Impossibilité de contacter le ou les gagnants

Les participants sont seuls responsables des informations communiquées au moment de leur inscription ainsi que de la récupération de leur lot, lorsqu’ils ont été tirés au sort.

En conséquence, l’organisateur ne saurait être tenu responsable si le gagnant ne se manifeste pas avant la date limite de remise des lots précisée à l’article 6 ou ne peut être contacté du fait d’information erronée ou incomplète communiquée au moment de son inscription. Il n’appartient pas à l’organisateur ou ses partenaires de faire des recherches afin de retrouver le gagnant. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni indemnité.

8.4. Perte, vol, dégradation d’un lot

L’organisateur et les participants conviennent que la finalité de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette n’est pas de remporter un gain en soi mais d’abord et avant tout de soutenir les projets d’accompagnement des personnes avec autisme au sein des établissements de l’Association La Bourguette.

En cas de perte, vol, ou dégradation d’un lot préalablement à son retrait par le gagnant, l’organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue de solliciter un nouveau lot de valeur égale au lot perdu, volé ou détérioré.

Le gagnant renonce expressément à solliciter tout autre dédommagement de la part de l’organisateur, qui ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.

8.5. Dysfonctionnement informatique

L’organisateur met tout en œuvre pour assurer la sécurité informatique afférente à l’organisation de la présente tombola ouverte et disponible exclusivement en ligne.

Cependant, il attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement liée aux conséquences de la connexion des participants au Site de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette, à leur matériel informatique et/ou téléphonique.

L’organisateur ne saurait non plus être tenu responsable :

• de tout défaut technique ou tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette, notamment lié à l’encombrement du réseau ou bug informatique provenant du Site de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette,
• de la perte de tout courrier électronique ou de notification, et plus généralement de toutes données causées par un dysfonctionnement du Site de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette,
• plus généralement, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer à la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette, ou ayant endommagé le système informatique et/ou téléphonique d’un participant.

8.6. Cession des lots

L’organisateur appelle les gagnants à ne pas céder leurs lots. En tout état de cause, nul ne peut entraver la libre propriété, ainsi l’organisation ne pourra pas être tenue responsable en cas de mise en vente de certains lots par les gagnants.

Article 9 – Droit d’utilisation de l’image et du nom des gagnants

Les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ville de résidence et leurs éventuelles photographies prises à l’occasion du retrait des lots  lors de toute opération publique promotionnelle liée à ce tirage sans que cette utilisation puisse ouvrir à d’autres droits que le prix à gagner.

Article 10 – Données personnelles

Les renseignements fournis par les participants sont enregistrés dans un fichier informatisé par AssoConnect, responsable du traitement.

Ces données sont destinées à l’Association La Bourguette et aux tiers qu’il mandate, à des fins de gestion internet dans le cadre de la tombola organisée par l’Association La Bourguette.

Les données ne sont ni louées, ni échangées, ni vendues à des tiers. Elles ne sont pas transférées en dehors de la France.

Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaires aux finalités précitées.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, les souscripteurs acheteurs peuvent accéder aux données personnelles qu’ ils ont renseignées, demander leur rectification, limitation ou effacement et s’opposer à leur utilisation, en contactant l’Association La Bourguette à l’adresse email evement@labourguette.org

Article 11 – Publication du règlement

Le règlement de la présente opération peut être consulté gratuitement sur le site: https://www.bourguette-autisme.org

Il peut également être obtenu sur simple demande écrite adressée par le formulaire de contact disponible à : evenement@labourguette.org dès le début de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette et dans les quatre mois suivant le tirage au sort, soit au plus tard le 14 avril 2021.

Article 12 – Acceptation et modification du règlement

12.1. L’inscription sur le Site de la Tombola de Noël de l’Association La Bourguette entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

12.2. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, et publié par annonce en ligne à l’adresse :https://www.bourguette-autisme.org.

Article 13 – Loi applicable et règlement des litiges

Le présent règlement est régi par la loi française. Les éventuels litiges ou réclamations liés à la tombola ou au présent règlement relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux français compétents.

Fait à La Tour d’Aigues le 02 novembre 2021.